Art. 2. - Les modèles de fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique, les modèles de fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à assise personnalisée, les modèles de fauteuils roulants pour activités physiques et sportives et les modèles de fauteuils roulants à propulsion manuelle désignés dans le tableau ci-après ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 6 septembre 1977 modifié du 14 décembre 1981, du 26 janvier 1982 et du 22 septembre 1989, et affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit tableau:

Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0271 du 22/11/1990
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