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Arrêté du 19 septembre 1990

JORF n°231 du 5 octobre 1990

1re REGION MILITAIRE

Dans la colonne de gauche, supprimer: &lt;<etablissement des="" subsistances,="" à="" tours="" (indre-et-loire)="">&gt;, ajouter: &lt;<etablissement mixte="" des="" subsistances="" et="" de="" l'habillement="" châteauroux="" (indre)="">&gt;.
Dans la colonne de droite, supprimer: &lt;<etablissement annexe="" de="" l'établissement="" des="" subsistances="" tours,="" à="" châteauroux="" (indre)="">&gt;.
&lt;<le 25000="" montant="" maximal="" de="" l'avance="" à="" consentir="" au="" régisseur="" l'établissement="" mixte="" des="" subsistances="" et="" l'habillement="" châteauroux="" (indre)="" est="" fixé="" f.="">&gt;

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Version 1

1re REGION MILITAIRE

Dans la colonne de gauche, supprimer: <<Etablissement des subsistances, à Tours (Indre-et-Loire)>>, ajouter: <<Etablissement mixte des subsistances et de l'habillement de Châteauroux (Indre)>>.

Dans la colonne de droite, supprimer: <<Etablissement annexe de l'établissement des subsistances de Tours, à Châteauroux (Indre)>>.

<<Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de l'établissement mixte des subsistances et de l'habillement de Châteauroux (Indre) est fixé à 25000 F.>>