JORF n°231 du 5 octobre 1990

Arrêté du 19 septembre 1990

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 septembre 1990 et pour compter du 1er octobre 1990, les tableaux figurant à l'arrêté du 29 août 1984 instituant des régies et des sous-régies de recettes et des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sont modifiés comme suit:

1re REGION MILITAIRE

Dans la colonne de gauche, supprimer: &lt;<etablissement des="" subsistances,="" à="" tours="" (indre-et-loire)="">&gt;, ajouter: &lt;<etablissement mixte="" des="" subsistances="" et="" de="" l'habillement="" châteauroux="" (indre)="">&gt;.
Dans la colonne de droite, supprimer: &lt;<etablissement annexe="" de="" l'établissement="" des="" subsistances="" tours,="" à="" châteauroux="" (indre)="">&gt;.
&lt;<le 25000="" montant="" maximal="" de="" l'avance="" à="" consentir="" au="" régisseur="" l'établissement="" mixte="" des="" subsistances="" et="" l'habillement="" châteauroux="" (indre)="" est="" fixé="" f.="">&gt;

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