En vigueur depuis le 6 novembre 1990
La liste des commissions prévue à l'alinéa 2 de l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 19 septembre 1990
La liste des commissions prévue à l'alinéa 2 de l'
article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé
figure en annexe du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 6 novembre 1990
La liste des commissions prévue à l'alinéa 2 de l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé figure en annexe du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le mardi 6 novembre 1990
Source : Légifrance