JORF n°225 du 28 septembre 1990

Art. 1er. - L'accord interprofessionnel relatif à la perception d'une cotisation sur les viandes bovines et ovines conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev) le 26 avril 1990 et figurant en annexe (1) est étendu pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté à l'ensemble des membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle, à l'exclusion des dispositions de ses articles 4 et 8.


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Version 1

Art. 1er. - L'accord interprofessionnel relatif à la perception d'une cotisation sur les viandes bovines et ovines conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev) le 26 avril 1990 et figurant en annexe (1) est étendu pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté à l'ensemble des membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle, à l'exclusion des dispositions de ses articles 4 et 8.