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Arrêté du 19 septembre 1983

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Article 4

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 avril 1996

Créé le 4 octobre 1983 · Abrogé le 3 avril 1996

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 avril 1996

En vigueur du mardi 4 octobre 1983 au mardi 2 avril 1996

Source : Légifrance