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Arrêté du 19 septembre 1983

Article 3

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Article 3

Au cas où des mesures d'harmonisation relatives aux normes visées à l'article 1er seraient prises conformément à l'article 100 du Traité de Rome, les dispositions correspondantes du présent arrêté seraient réexaminées en conséquence.

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Abrogé3 avril 1996

Créé le 4 octobre 1983 · Abrogé le 3 avril 1996

Au cas où des mesures d'harmonisation relatives aux normes visées à l'article 1er seraient prises conformément à l'article 100 du Traité de Rome, les dispositions correspondantes du présent arrêté seraient réexaminées en conséquence.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-09-19 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 avril 1996

En vigueur du mardi 4 octobre 1983 au mardi 2 avril 1996

Source : Légifrance