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Arrêté du 19 septembre 1983

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article 4 de l'arrêté du 19 septembre 1983 susvisé, sont rendues obligatoires les normes énumérées en annexe au présent arrêté à compter de la date de départ de la conformité à la norme NF S 56-200 (août 1982).

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Abrogé3 avril 1996

Créé le 4 octobre 1983 · Abrogé le 3 avril 1996

Pour l'application de l'article 4 de l'arrêté du 19 septembre 1983 susvisé, sont rendues obligatoires les normes énumérées en annexe au présent arrêté à compter de la date de départ de la conformité à la norme NF S 56-200 (août 1982).

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-09-19 art. 4, annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 avril 1996

En vigueur du mardi 4 octobre 1983 au mardi 2 avril 1996

Source : Légifrance