Arrêté du 19 septembre 1983

Article Execution

Abrogé24 août 2000

Créé le 20 octobre 1983

Article 7
Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 1983.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 août 2000

En vigueur du jeudi 20 octobre 1983 au mercredi 23 août 2000

Article 7

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 septembre 1983.