Le présent arrêté est applicable aux caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés fabriqués ou importés à partir du 1er mars 1984.

Les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés fabriqués ou importés antérieurement au 1er mars 1984 et non conformes au présent arrêté pourront être mis en circulation jusqu'au 1er mars 1985.