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Arrêté du 19 septembre 1983

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Article 3

Chaque caravane, autocaravane et fourgon aménagé doit porter le marquage défini à l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé24 août 2000

Créé le 20 octobre 1983 · Abrogé le 24 août 2000

Chaque caravane, autocaravane et fourgon aménagé doit porter le marquage défini à l'annexe au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-09-19 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 août 2000

En vigueur du jeudi 20 octobre 1983 au mercredi 23 août 2000

Source : Légifrance