Abrogé24 août 2000
Créé le 20 octobre 1983 · Abrogé le 24 août 2000
Chaque caravane, autocaravane et fourgon aménagé doit porter le marquage défini à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 19 septembre 1983
Chaque caravane, autocaravane et fourgon aménagé doit porter le marquage défini à l'annexe au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 octobre 1983 · Abrogé le 24 août 2000
Chaque caravane, autocaravane et fourgon aménagé doit porter le marquage défini à l'annexe au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le jeudi 24 août 2000
En vigueur du jeudi 20 octobre 1983 au mercredi 23 août 2000
Source : Légifrance
Arrêté 1983-09-19 annexe