Créé le 20 octobre 1983 · En vigueur du 22 septembre 1991 au 23 août 2000
Abrogé depuis le jeudi 24 août 2000
En vigueur du dimanche 22 septembre 1991 au mercredi 23 août 2000
Sans préjudice du respect des autres dispositions réglementaires en vigueur, les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés doivent être conformes à la norme NF S 56-200 (juillet 1987).
En vigueur du jeudi 20 octobre 1983 au samedi 21 septembre 1991
Sans préjudice du respect des autres dispositions réglementaires en vigueur, les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés doivent être conformes à la norme NF S 56-200 (août 1982).