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Arrêté du 19 septembre 1983

Article 1

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Article 1

Sans préjudice du respect des autres dispositions réglementaires en vigueur, les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés doivent être conformes à la norme NF S 56-200 (juillet 1987).

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Abrogé24 août 2000

Créé le 20 octobre 1983 · Abrogé le 24 août 2000

Sans préjudice du respect des autres dispositions réglementaires en vigueur, les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés doivent être conformes à la norme NF S 56-200 (juillet 1987).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 août 2000

En vigueur du dimanche 22 septembre 1991 au mercredi 23 août 2000

En vigueur du jeudi 20 octobre 1983 au samedi 21 septembre 1991

Source : Légifrance