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Arrêté du 19 septembre 1979

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Article 8

L'arrêté du 13 septembre 1973 fixant les modalités du vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires est abrogé.

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Abrogé21 janvier 2009

Créé le 22 septembre 1979 · Abrogé le 21 janvier 2009

L'arrêté du 13 septembre 1973 fixant les modalités du vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1973-09-13

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 septembre 1979 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance