Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Créé le 22 septembre 1979 · Abrogé le 21 janvier 2009
Mention de la remise, par le service des postes, des enveloppes de vote par correspondance est faite au procès-verbal des opérations du scrutin.
Le président du bureau de vote ouvre chaque pli parvenu avant la clôture des opérations de scrutin, donne publiquement connaissance au bureau de la carte électorale, vérifie la conformité des signatures portées sur l'enveloppe extérieure et sur la carte électorale et met dans l'urne l'enveloppe renfermant le bulletin de vote. La lettre "V" (a voté) est portée en regard du nom de l'électeur sur la liste d'émargement.