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Arrêté du 19 octobre 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Retrait des fonctions d'un notaire à Paris

Résumé. Un notaire parisien a été retiré de ses fonctions par un arrêté.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire associé

Résumé. Un notaire, M. Stéphane Georges Zecevic, a été retiré de ses fonctions dans un office à Paris.

Il est mis fin aux fonctions de M. ZECEVIC (Stéphane, Georges), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE », à la résidence de Paris.

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Fin des fonctions d'un notaire associé

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'un notaire associé à Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 19 octobre 2026
Article 1
Article 2