Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 octobre 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'une notaire de son office

Résumé. Un arrêté officialise le départ d'une notaire de son office à Barjac.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions d'une notaire associée

Résumé. Une notaire, Mme DAT, quitte son poste dans un office de notaires à Barjac.

Il est mis fin aux fonctions de Mme DAT (Laurence, Marie, Michèle) en qualité de notaire associée exerçante, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ADLD », à la résidence de Barjac (Gard).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire associée dans un office en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 19 octobre 2026
Article 1
Article 2