Arrêté du 19 octobre 2026

Article 1

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Article 1

La commission des marchés de l'Union des caisses nationales de la sécurité sociale est suspendue jusqu'au 2 novembre 2026.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2026

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Suspension de la commission des marchés de l'Union des caisses nationales de la sécurité sociale

Résumé. La commission des marchés de la sécurité sociale est en pause jusqu'au 2 novembre 2026.

La commission des marchés de l'Union des caisses nationales de la sécurité sociale est suspendue jusqu'au 2 novembre 2026.

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