Arrêté du 19 octobre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2023

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'article 1 change des règles dans un autre arrêté sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2023Art.
- Arrêté du 4 août 2023
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance