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Modification d'un arrêté antérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2023Art. null
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 4 août 2023 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 4 août 2023 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2023Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2023Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2023Art. null
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En vigueur depuis le 2 novembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 octobre 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
S. Machac
En vigueur depuis le jeudi 2 novembre 2023