JORF n°0248 du 25 octobre 2023

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 octobre 2023, la liste des magistrats prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2023 fixant la liste des magistrats prévue à l'article 2-1 du décret n° 86-1053 du 18 septembre 1986 modifié fixant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 953-22 du code de l'éducation pour les membres du personnel enseignant et hospitalier est complétée comme suit :
Mme Pascale ACHOUR, première conseillère au tribunal administratif de Nîmes ;
M. François DORÉ, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris ;
M. Timothée GALLAUD, vice-président au tribunal administratif de Melun.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 octobre 2023, la liste des magistrats prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2023 fixant la liste des magistrats prévue à l'article 2-1 du décret n° 86-1053 du 18 septembre 1986 modifié fixant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 953-22 du code de l'éducation pour les membres du personnel enseignant et hospitalier est complétée comme suit :

Mme Pascale ACHOUR, première conseillère au tribunal administratif de Nîmes ;

M. François DORÉ, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris ;

M. Timothée GALLAUD, vice-président au tribunal administratif de Melun.