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Arrêté du 19 octobre 2022

JORF n°0250 du 27 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé Les œuvres d'art prêtées pour l'exposition ne peuvent pas être prises pendant qu'elles sont en France.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 19 octobre 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Arp Museum Bahnhof Rolandseck / Collection Rau for UNICEF, Remagen, Allemagne ;
- Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
- Museum voor Schone Kunsten, Gand, Belgique ;
- Musée d'Ixelles, Ixelles, Belgique ;
- Museo Nacional del Prado, Madrid, Espagne ;
- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
- Museo Sorolla, Madrid, Espagne ;
- Art Institute of Chicago, Chicago, IL, États-Unis ;
- Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, États-Unis ;
- Yale University Art Gallery, New Haven, CT, États-Unis ;
- Virginia Museum of Fine Arts, Richmond, VA, États-Unis ;
- Shelburne Museum, Shelburne, VT, États-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, États-Unis ;
- Palazzo Pitti - Galleria d'Arte Moderna, Florence, Italie ;
- Falmouth Art Gallery, Falmouth, Royaume Uni ;
- National Galleries of Scotland, Édimbourg, Royaume-Uni ;
- Whitworth Art Gallery - The University of Manchester, Manchester, Royaume-Uni ;
- Sheffield Museums, Sheffield, Royaume-Uni ;
- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse,

prêtés à l'exposition « LES ENFANTS DE L'IMPRESSIONNISME. AU-DELÀ DES IMAGES » organisée et présentée au musée des impressionnismes, Giverny, du 31 mars 2023 au 2 juillet 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2023 au 31 juillet 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 19 octobre 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Arp Museum Bahnhof Rolandseck / Collection Rau for UNICEF, Remagen, Allemagne ;

- Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;

- Museum voor Schone Kunsten, Gand, Belgique ;

- Musée d'Ixelles, Ixelles, Belgique ;

- Museo Nacional del Prado, Madrid, Espagne ;

- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;

- Museo Sorolla, Madrid, Espagne ;

- Art Institute of Chicago, Chicago, IL, États-Unis ;

- Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, États-Unis ;

- Yale University Art Gallery, New Haven, CT, États-Unis ;

- Virginia Museum of Fine Arts, Richmond, VA, États-Unis ;

- Shelburne Museum, Shelburne, VT, États-Unis ;

- National Gallery of Art, Washington, DC, États-Unis ;

- Palazzo Pitti - Galleria d'Arte Moderna, Florence, Italie ;

- Falmouth Art Gallery, Falmouth, Royaume Uni ;

- National Galleries of Scotland, Édimbourg, Royaume-Uni ;

- Whitworth Art Gallery - The University of Manchester, Manchester, Royaume-Uni ;

- Sheffield Museums, Sheffield, Royaume-Uni ;

- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse,

prêtés à l'exposition « LES ENFANTS DE L'IMPRESSIONNISME. AU-DELÀ DES IMAGES » organisée et présentée au musée des impressionnismes, Giverny, du 31 mars 2023 au 2 juillet 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2023 au 31 juillet 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.