Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté pour les opérations de chargement/déchargement des betteraves
Résumé Pour charger et décharger des betteraves, suivez les règles de voirie comme la signalisation et les autorisations.
Le présent arrêté s'applique sans préjudice des autres formalités à accomplir auprès des gestionnaires de voirie pour permettre les opérations de chargement/déchargement des betteraves, notamment la mise en place d'une signalisation temporaire et les éventuelles demandes d'autorisations de voirie.
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