Article 31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la directrice des ressources humaines pour l'exécution de l'arrêté
Résumé La directrice des ressources humaines doit faire appliquer et publier cet arrêté.
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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