Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'élection des représentants du personnel
Résumé Les élections des représentants du personnel se font selon des règles déjà établies.
L'élection des représentants du personnel se déroule selon les modalités prévues à l'arrêté du 12 octobre 2022 susvisé.
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