Il est procédé au remplacement des représentants du personnel, membres titulaires ou suppléants de la commission, se trouvant dans l'impossibilité d'exercer leur mandat, par suite :

- de fin de contrat ;

- de démission ;

- de congé non rémunéré pour raison familiale ou personnelle ;

- de congé de grave maladie ;

- pour l'un des motifs prévus au deuxième alinéa de l'article 9 ;

- ou pour toute autre cause les conduisant à cesser les fonctions pour lesquelles ils ont été nommés.

Le représentant du personnel se trouvant dans l'impossibilité d'exercer son mandat est remplacé selon les modalités prévues aux articles 12 à 15.

Le mandat des remplaçants expire lors du renouvellement de la commission.