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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Mme Anne LECOURBE à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Mme Anne LECOURBE devient présidente à la Cour nationale du droit d'asile le 2 novembre 2022.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 octobre 2022, Mme Anne LECOURBE, présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 2 novembre 2022, est nommée, à la même date, dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.
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