Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, au « A. - Prothèses mammaires externes », rubrique « Prothèse mammaire externe en silicone », dans la rubrique « Société AMOENA France S.A.S. » dans la nomenclature du code 2461679 correspondant aux prothèses mammaires externes en silicone, modèles techniques, non adhérentes, est ajoutée, après la référence BALANCE NATURA LIGHT, la référence BALANCE ADAPT AIR comme suit :

« - BALANCE ADAPT AIR [modèle MD (réf. 233), modèle SV (réf. 234)] PME silicone, technique, partielle, symétrique, composition silicone multicomposant, masse volumique compensée non allégée, non adhérente, surface interne silicone structurée, coloris chair claire ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.