Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dénomination de la société SUBLIMED en EXPANSCIENCE dans la liste des produits remboursables
Résumé Le nom de la société SUBLIMED a été changé en EXPANSCIENCE dans la liste des produits remboursés par la Sécurité sociale.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, dans la sous-section 2 « Appareils de neurostimulation électrique transcutanée pour le traitement des douleurs rebelles et consommables », la rubrique « Société SUBLIMED » et la nomenclature des codes correspondant à VITALITENS sont modifiées comme suit :
a) La rubrique intitulée « Société SUBLIMED » devient « Laboratoires EXPANSCIENCE (EXPANSCIENCE) » ;
b) Dans les libellés courts des codes 1172460 ; 1188840 ; 1147596 ; 1138232 ; 1176899 correspondant au dispositif VITALITENS, la dénomination « SUBLIMED » est remplacée par « EXPANSCIENCE ».
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