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Arrêté du 19 octobre 2021

JORF n°0254 du 30 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration d'un établissement public d'aménagement

Résumé Mme Anne BELGRAND devient membre du conseil d'administration d'un établissement public.

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 19 octobre 2021, Mme Anne BELGRAND, cheffe du pôle politiques interministérielles et coordination à la préfecture des Yvelines, est nommée en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval, en tant que membre suppléant.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 19 octobre 2021, Mme Anne BELGRAND, cheffe du pôle politiques interministérielles et coordination à la préfecture des Yvelines, est nommée en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval, en tant que membre suppléant.