JORF n°0252 du 28 octobre 2021

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Suppression d'un bureau annexe de notaire et ouverture d'un nouveau à Agon-Coutainville

Résumé Un bureau de notaire à Blainville-sur-Mer ferme et un nouveau ouvre à Coutances.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2021 :
Le bureau annexe de Blainville-sur-Mer (Manche) que M. QUETER (Philippe, Rémy, Edouard), ancien notaire à la résidence d'Agon-Coutainville (Manche), avait été autorisé à ouvrir par arrêté du 11 décembre 1989, est supprimé.
Mme ALLIX (Hélène, Thérèse, Catherine), épouse GIRARD, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Agon-Coutainville (Manche) par arrêté du 5 mai 2008, est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Coutances (Manche).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2021 :

Le bureau annexe de Blainville-sur-Mer (Manche) que M. QUETER (Philippe, Rémy, Edouard), ancien notaire à la résidence d'Agon-Coutainville (Manche), avait été autorisé à ouvrir par arrêté du 11 décembre 1989, est supprimé.

Mme ALLIX (Hélène, Thérèse, Catherine), épouse GIRARD, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Agon-Coutainville (Manche) par arrêté du 5 mai 2008, est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Coutances (Manche).