JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et dissolution d'une société de notaires

Résumé Un groupe de notaires a quitté son poste, une nouvelle équipe a pris le relais et un salarié a été licencié.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GLEIZE (Célia, Valérie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François QUECQ d'HENRIPRET, Marc SENECHAL, Valérie AMEGNIGAN-MELARD et Ambroise BOSQUILLON de JENLIS, notaires associés » à la résidence de Ronchin (Nord).
Les retraits de M. QUECQ d'HENRIPRET (François, Jacques, Emmanuel), de M. SENECHAL (Marc, Raymond, Fortuné), de Mme MELARD (Valérie), épouse AMEGNIGAN, et de M. BOSQUILLON de JENLIS (Ambroise, Nicolas, Grégoire), notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François QUECQ d'HENRIPRET, Marc SENECHAL, Valérie AMEGNIGAN-MELARD et Ambroise BOSQUILLON de JENLIS, notaires associés », sont acceptés.
Par suite des retraits M. QUECQ d'HENRIPRET (François, Jacques, Emmanuel), de M. SENECHAL (Marc, Raymond, Fortuné), de Mme MELARD (Valérie), épouse AMEGNIGAN, et de M. BOSQUILLON de JENLIS (Ambroise, Nicolas, Grégoire), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François QUECQ d'HENRIPRET, Marc SENECHAL, Valérie AMEGNIGAN-MELARD et Ambroise BOSQUILLON de JENLIS, notaires associés » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « François QUECQ d'HENRIPRET, Marc SENECHAL, Valérie AMEGNIGAN-MELARD, Ambroise BOSQUILLON de JENLIS et Célia GLEIZE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Ronchin (Nord), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François QUECQ d'HENRIPRET, Marc SENECHAL, Valérie AMEGNIGAN-MELARD et Ambroise BOSQUILLON de JENLIS , notaires associés »
M. QUECQ d'HENRIPRET (François, Jacques, Emmanuel), M. SENECHAL (Marc, Raymond, Fortuné), Mme MELARD (Valérie), épouse AMEGNIGAN, M. BOSQUILLON de JENLIS (Ambroise, Nicolas, Grégoire) et Mme GLEIZE (Célia, Valérie) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme GLEIZE (Célia, Valérie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François QUECQ d'HENRIPRET, Marc SENECHAL, Valérie AMEGNIGAN-MELARD et Ambroise BOSQUILLON de JENLIS, notaires associés » à la résidence de Ronchin (Nord).

Les retraits de M. QUECQ d'HENRIPRET (François, Jacques, Emmanuel), de M. SENECHAL (Marc, Raymond, Fortuné), de Mme MELARD (Valérie), épouse AMEGNIGAN, et de M. BOSQUILLON de JENLIS (Ambroise, Nicolas, Grégoire), notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François QUECQ d'HENRIPRET, Marc SENECHAL, Valérie AMEGNIGAN-MELARD et Ambroise BOSQUILLON de JENLIS, notaires associés », sont acceptés.

Par suite des retraits M. QUECQ d'HENRIPRET (François, Jacques, Emmanuel), de M. SENECHAL (Marc, Raymond, Fortuné), de Mme MELARD (Valérie), épouse AMEGNIGAN, et de M. BOSQUILLON de JENLIS (Ambroise, Nicolas, Grégoire), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François QUECQ d'HENRIPRET, Marc SENECHAL, Valérie AMEGNIGAN-MELARD et Ambroise BOSQUILLON de JENLIS, notaires associés » est dissoute.

La société à responsabilité limitée « François QUECQ d'HENRIPRET, Marc SENECHAL, Valérie AMEGNIGAN-MELARD, Ambroise BOSQUILLON de JENLIS et Célia GLEIZE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Ronchin (Nord), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François QUECQ d'HENRIPRET, Marc SENECHAL, Valérie AMEGNIGAN-MELARD et Ambroise BOSQUILLON de JENLIS , notaires associés »

M. QUECQ d'HENRIPRET (François, Jacques, Emmanuel), M. SENECHAL (Marc, Raymond, Fortuné), Mme MELARD (Valérie), épouse AMEGNIGAN, M. BOSQUILLON de JENLIS (Ambroise, Nicolas, Grégoire) et Mme GLEIZE (Célia, Valérie) sont nommés notaires associés.