1° L'enseignement théorique est organisé en huit modules d'enseignement obligatoires et un module facultatif. Ces modules sont dispensés par périodes d'un à six mois répartis sur une période totale de vingt-quatre mois ;
2° Les modules d'enseignement, dont le programme est fixé à l'annexe du présent arrêté, sont intitulés ainsi qu'il suit :

• la réglementation professionnelle ;
• la procédure civile appliquée aux activités des commissaires de justice ;
• les procédures civiles d'exécution ;
• les commissaires de justice et la preuve ;
• les commissaires de justice et l'immeuble ;
• les prisées et les ventes judiciaires ;
• arts et techniques ;
• la gestion et le management d'un office ;
• perfectionnement en art (facultatif) ;

3° Le module facultatif « perfectionnement en art » est ouvert à tous les commissaires de justice stagiaires ayant validé le module « arts et techniques ».