Arrêté du 19 octobre 2020

Article 1

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Article 1

1° L'enseignement théorique est organisé en huit modules d'enseignement obligatoires et un module facultatif. Ces modules sont dispensés par périodes d'un à six mois répartis sur une période totale de vingt-quatre mois ;
2° Les modules d'enseignement, dont le programme est fixé à l'annexe du présent arrêté, sont intitulés ainsi qu'il suit :

  • la réglementation professionnelle ;
  • la procédure civile appliquée aux activités des commissaires de justice ;
  • les procédures civiles d'exécution ;
  • les commissaires de justice et la preuve ;
  • les commissaires de justice et l'immeuble ;
  • les prisées et les ventes judiciaires ;
  • arts et techniques ;
  • la gestion et le management d'un office ;
  • perfectionnement en art (facultatif) ;

3° Le module facultatif « perfectionnement en art » est ouvert à tous les commissaires de justice stagiaires ayant validé le module « arts et techniques ».

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Formation des commissaires de justice : modules d'enseignement

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2020 organise la formation des commissaires de justice en huit modules obligatoires et un module facultatif, à suivre sur une période de deux ans.

1° L'enseignement théorique est organisé en huit modules d'enseignement obligatoires et un module facultatif. Ces modules sont dispensés par périodes d'un à six mois répartis sur une période totale de vingt-quatre mois ;
2° Les modules d'enseignement, dont le programme est fixé à l'annexe du présent arrêté, sont intitulés ainsi qu'il suit :

  • la réglementation professionnelle ;
  • la procédure civile appliquée aux activités des commissaires de justice ;
  • les procédures civiles d'exécution ;
  • les commissaires de justice et la preuve ;
  • les commissaires de justice et l'immeuble ;
  • les prisées et les ventes judiciaires ;
  • arts et techniques ;
  • la gestion et le management d'un office ;
  • perfectionnement en art (facultatif) ;

3° Le module facultatif « perfectionnement en art » est ouvert à tous les commissaires de justice stagiaires ayant validé le module « arts et techniques ».

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