Article 1
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le quatrième trimestre 2020.
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JORF n°0259 du 24 octobre 2020
Arrêté du 19 octobre 2020
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 265 octies,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini