Article 3
Un périmètre d'intervention est mis en place, dénommé ci-après “ zone d'observation ”.
Le périmètre de la zone d'observation est précisé en annexe 2 du présent arrêté.
5 versions
JORF n°0243 du 20 octobre 2018
Article 3
Historique des versions
Version 5
Un périmètre d'intervention est mis en place, dénommé ci-après “ zone d'observation ”.
Le périmètre de la zone d'observation est précisé en annexe 2 du présent arrêté.
Version 4
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021
Un périmètre d'intervention est mis en place, dénommé ci-après “ zone blanche ”. Le périmètre de la zone blanche est précisé en annexe du présent arrêté.
Version 3
En vigueur à partir du vendredi 5 avril 2019
Périmètre d'intervention.
Un périmètre d'intervention est mis en place, comprenant une zone d'observation et une zone blanche.
Le périmètre de chaque zone est précisé dans les annexes du présent arrêté.
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 20 janvier 2019
Périmètre d'intervention.
Un périmètre d'intervention est mis en place, comprenant une zone d'observation et une zone d'observation renforcée. Au sein de la zone d'observation renforcée, des zones blanches de dépeuplement accélérées sont constituées.
Le périmètre de chaque zone est précisé dans les annexes du présent arrêté.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 20 octobre 2018
Périmètre d'intervention.
Un périmètre d'intervention est mis en place, comprenant une zone d'observation et une zone d'observation renforcée.
Le périmètre de chaque zone est précisé dans l'annexe du présent arrêté.