Arrêté du 19 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les données liées à l'eau et aux milieux aquatiques.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018

Source : Légifrance