Arrêté du 19 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement défini à l'article R. 131-34 et annexé au présent arrêté est approuvé.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Approbation du schéma national sur l'eau et les services publics

Résumé. Un plan national pour mieux gérer l'eau et les services liés est approuvé.

Le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement défini à l'article R. 131-34 et annexé au présent arrêté est approuvé.

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