Arrêté du 19 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Au titre de l'exercice 2019, le premier alinéa de l'article 3.1 de l'arrêté susvisé n'est pas applicable.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2018

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Exclusion d'une règle financière pour l'année 2019

Résumé. En 2019, une règle spécifique ne s'appliquera pas pour les finances publiques.

Au titre de l'exercice 2019, le premier alinéa de l'article 3.1 de l'arrêté susvisé n'est pas applicable.

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En vigueur depuis le lundi 29 octobre 2018

Source : Légifrance