En vigueur depuis le 29 octobre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion d'une règle financière pour l'année 2019
Résumé. En 2019, une règle spécifique ne s'appliquera pas pour les finances publiques.
Au titre de l'exercice 2019, le premier alinéa de l'article 3.1 de l'arrêté susvisé n'est pas applicable.