JORF n°0246 du 24 octobre 2018

Article 2

Article 2

L'arrêté du 1er septembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.


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L'arrêté du 1er septembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.