Arrêté du 19 octobre 2017

ANNEXE 2

Données chiffrées territorialisées en accompagnement de l'indicateur PP-2 : la rénovation des logements de classe énergétique D.
Numéro et nom
du département
Références : Prévision en nombre,
cumulés à 3 et 6 ans
Nombre de logements D dans le patrimoine de l'organisme au 31 décembre 2016 Nombre de logements D rénovés, passés A, B, ou C, de 2014 à 2016
De 2018 à 2020 De 2018 à 2023
Ex : 01-Ain Nombre entier Nombre entier Nombre entier Nombre entier
Données chiffrées en accompagnement de l'indicateur PP-4, pour les départements pour lesquels il est tenu de prendre des engagements pour cet indicateur : une prévision du nombre de logements vendus ainsi que le nombre de ventes réalisées, à trois et six ans, dont le nombre de ventes réalisées au bénéfice des locataires du parc social.
Numéro et nom
du département
Type de vente Période de référence : Nombre de logements vendus de 2014 à 2016 Prévision en nombre et % de logements vendus
De 2018 à 2020 De 2018 à 2023
Ex : 01-Ain Nb de logements Nombre entier Nombre entier Nombre entier
% de vente à des locataires du parc social % % %
Données chiffrées en accompagnement de l'indicateur PP-5, à l'échelle de tout le patrimoine de l'organisme, s'il est tenu de prendre des engagements
pour cet indicateur : le nombre de mutations internes prévues et réalisées, par année.
Prévision en nombre, par année
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Prévision du nombre de mutations internes Nombre entier Nombre entier Nombre entier Nombre entier Nombre entier Nombre entier

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