JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 octobre 2017, Mme Lopa-Dufrénot (Micheline), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2018.
A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Marseille.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 octobre 2017, Mme Lopa-Dufrénot (Micheline), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2018.

A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Marseille.