JORF n°0262 du 9 novembre 2017

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 19 octobre 2017, M. Claude LE COZ, administrateur des douanes et droits indirects au bureau E3 « Politique du dédouanement » à la direction générale des droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France), est nommé, à compter du 1er novembre 2017, dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence, pour exercer les fonctions de chef du bureau E3.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 19 octobre 2017, M. Claude LE COZ, administrateur des douanes et droits indirects au bureau E3 « Politique du dédouanement » à la direction générale des droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France), est nommé, à compter du 1er novembre 2017, dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence, pour exercer les fonctions de chef du bureau E3.