JORF n°0253 du 28 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2017 :
L'arrêté en date du 10 octobre 2017 nommant la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Fanny MASSON - Virginie FOUQUET à la résidence de Chatuzange-le-Goubet (Drôme), office créé, est modifié comme suit :
Au lieu de : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée », lire : « société à responsabilité limitée ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2017 :

L'arrêté en date du 10 octobre 2017 nommant la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Fanny MASSON - Virginie FOUQUET à la résidence de Chatuzange-le-Goubet (Drôme), office créé, est modifié comme suit :

Au lieu de : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée », lire : « société à responsabilité limitée ».