Arrêté du 19 octobre 2017

Annexe IV

Créé le 27 octobre 2017 · En vigueur depuis le 1 avril 2019

Caractéristiques de performance des méthodes d'analyse des eaux minérales naturelles

Les méthodes d'analyse des paramètres dans les eaux minérales naturelles conditionnées, distribuées en buvette publique ou utilisées à des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux respectent les caractéristiques de performance spécifiées dans les tableaux ci-après.
A. Paramètres issus de la directive 2003/40/ CE

Paramètres Valeur
paramétrique
Justesse
(en % de la valeur
paramétrique)
Fidélité (en % de la valeur
paramétrique)
Limite de détection
(en % de la valeur
paramétrique)
Limite de quantification
Antimoine 5 µg/L 25 25 25 2 µg/L jusqu'au 31 décembre 2019
1,5 µg/L à partir du 1er janvier 2020
Arsenic 10 µg/L 10 10 10 5 µg/L jusqu'au 31 décembre 2019
3 µg/L à partir du 1er janvier 2020
Baryum 1 mg/L 25 25 10 0,1 mg/L
Cadmium 3 µg/L 10 10 10 1 µg/L
Chrome 50 µg/L 10 10 10 6 µg/L
Cuivre 1 mg/L 10 10 5 0,05 mg/L
Cyanures totaux 70 µg/L 10 10 10 20 µg/L
Fluorures 5 mg/L 10 10 4 0,2 mg/L
Manganèse 500 µg/L 10 10 5 25 µg/L
Mercure 1 µg/L 20 10 20 0,3 µg/L
Nickel 20 µg/L 10 10 10 10 µg/L
Nitrates (en NO3-) 50 mg/L 10 10 10 5 mg/L
Nitrites (en NO2-) 0,1 mg/L 10 10 10 0,05 mg/L
Plomb 10 µg/L 10 10 10 3 µg/L
Sélénium 10 µg/L 10 10 10 5 µg/L

B. Paramètres complémentaires permettant d'apprécier la pureté originelle des eaux minérales naturelles
Les limites de quantification des méthodes d'analyse des paramètres mentionnés ci-après doivent permettre d'analyser des concentrations inférieures ou égales aux objectifs de pureté.

Paramètres Limite de quantification Incertitude en % exprimée
à la valeur de l'objectif de pureté
Trichloroéthylène 0,5 µg/L 50
Tétrachloréthylène 0,5 µg/L 50
Chloroforme 1 µg/L 50
Bromoforme 1 µg/L 50
Dibromochlorométhane 1 µg/L 50
Bromodichlorométhane 1 µg/L 50

Pour les autres micropolluants organiques, les méthodes d'analyse mises en œuvre permettent de mesurer, avec une incertitude inférieure ou égale à 50 %, des concentrations inférieures ou égales à 30 % des limites de qualité et références de qualité fixées au tableau B-2 de l'annexe I de l'arrêté du 14 mars 2007 modifié relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique.
C. Autres paramètres
Les méthodes d'analyse des paramètres non mentionnés dans les parties A et B de la présente annexe doivent a minima respecter les caractéristiques de performances de l'annexe III du présent arrêté (caractéristiques de performance pour les eaux destinées à la consommation humaine).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Modifié parArrêté du 11 janvier 2019art.

En vigueur du vendredi 27 octobre 2017 au dimanche 31 mars 2019