JORF n°0261 du 9 novembre 2016

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable, en date du 19 octobre 2016, est nommé membre de la Commission nationale de concertation :
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs, en tant que représentant de l'Union nationale de la propriété immobilière :
M. Pierre Hautus, membre suppléant, en remplacement de M. Auguste LAFON.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable, en date du 19 octobre 2016, est nommé membre de la Commission nationale de concertation :

Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs, en tant que représentant de l'Union nationale de la propriété immobilière :

M. Pierre Hautus, membre suppléant, en remplacement de M. Auguste LAFON.