Arrêté du 19 octobre 2016

Article 8

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Article 8

Chaque contrat d'achat comporte les dispositions relatives à l'indexation des tarifs qui lui sont applicables. Cette indexation s'effectue annuellement au premier janvier par l'application du coefficient L défini ci-après :
L = 0,2 + 0,4 ICHTrev-TS1 / ICHTrev-TS10 + 0,4 FM0ABE0000 / FM0ABE00000
1° ICHTrev-TS1 est la dernière valeur définitive connue au 1er janvier de chaque année de l'indice du coût horaire du travail révisé (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques ;
2° FM0ABE0000 est la dernière valeur définitive connue au 1er janvier de chaque année de l'indice des prix à la production de l'industrie française pour le marché français ― ensemble de l'industrie ― A10 BE ― prix départ usine ;
3° ICHTrev-TS10 et FM0ABE00000 sont les dernières valeurs définitives connues à la date de prise d'effet du contrat d'achat.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2016

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Indexation annuelle des tarifs dans les contrats d'achat

Résumé. Les tarifs des contrats d'achat d'énergie sont ajustés chaque année en fonction de l'évolution des coûts du travail et des prix de production.

Chaque contrat d'achat comporte les dispositions relatives à l'indexation des tarifs qui lui sont applicables. Cette indexation s'effectue annuellement au premier janvier par l'application du coefficient L défini ci-après :
L = 0,2 + 0,4 ICHTrev-TS1 / ICHTrev-TS10 + 0,4 FM0ABE0000 / FM0ABE00000
1° ICHTrev-TS1 est la dernière valeur définitive connue au 1er janvier de chaque année de l'indice du coût horaire du travail révisé (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques ;
2° FM0ABE0000 est la dernière valeur définitive connue au 1er janvier de chaque année de l'indice des prix à la production de l'industrie française pour le marché français ― ensemble de l'industrie ― A10 BE ― prix départ usine ;
3° ICHTrev-TS10 et FM0ABE00000 sont les dernières valeurs définitives connues à la date de prise d'effet du contrat d'achat.

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En vigueur depuis le samedi 5 novembre 2016

Source : Légifrance