JORF n°0253 du 29 octobre 2016

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière des communes de Douains, Rouvray, Sainte-Colombe-près-Vernon, Saint-Vincent-des-Bois, Villez-sous-Bailleul, La Heunière et Houlbec-Cocherel, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vernon, est transférée au comptable de la trésorerie de Pacy-sur-Eure (Eure).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Douains, Rouvray, Sainte-Colombe-près-Vernon, Saint-Vincent-des-Bois, Villez-sous-Bailleul, La Heunière et Houlbec-Cocherel, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vernon, est transférée au comptable de la trésorerie de Pacy-sur-Eure (Eure).