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Retrait d'une parcelle du domaine public fluvial
La parcelle mentionnée à l'article 1er (Déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial) est remise au service France Domaine.
Arrêté du 19 octobre 2016
La parcelle mentionnée à l'article 1er (Déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial) est remise au service France Domaine.
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Source : Légifrance