Arrêté du 19 octobre 2016

Article 2

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Article 2

La parcelle mentionnée à l'article 1er (Déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial) est remise au service France Domaine.

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Retrait d'une parcelle du domaine public fluvial

Résumé. Un petit terrain près d'un cours d'eau n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.

La parcelle mentionnée à l'article 1er (Déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial) est remise au service France Domaine.

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