Arrêté du 19 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Souffelweyersheim, d'une contenance de 2,80 ares environ, cadastrée section 8 n° 1106/59, issue de la division de la parcelle n° 473 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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Déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial

Résumé. Un petit terrain près d'un fleuve n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Souffelweyersheim, d'une contenance de 2,80 ares environ, cadastrée section 8 n° 1106/59, issue de la division de la parcelle n° 473 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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