ARRÊTÉ du 19 octobre 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2010

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du jury des concours pour secrétaire des affaires étrangères

Résumé. La composition du jury des concours pour devenir secrétaire des affaires étrangères est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance