JORF n°0250 du 28 octobre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2015 :
M. BALLADE (Clément, Thomas, Mathieu) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane MASSIE, Mathieu MASSIE et Loïc DELPERIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gradignan (Gironde).
Le retrait de M. MASSIE (Stéphane, Michel, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane MASSIE, Mathieu MASSIE et Loïc DELPERIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Stéphane MASSIE, Mathieu MASSIE et Loïc DELPERIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mathieu MASSIE, Loïc DELPERIER et Clément BALLADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2015 :

M. BALLADE (Clément, Thomas, Mathieu) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane MASSIE, Mathieu MASSIE et Loïc DELPERIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gradignan (Gironde).

Le retrait de M. MASSIE (Stéphane, Michel, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane MASSIE, Mathieu MASSIE et Loïc DELPERIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Stéphane MASSIE, Mathieu MASSIE et Loïc DELPERIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mathieu MASSIE, Loïc DELPERIER et Clément BALLADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».